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Marcus Schmidbauer

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Le projet de Loi de Finances pour 2018 (« PLF ») et le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (« PLFSS ») ont été déposés par le gouvernement à l’Assemblée Nationale.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces projets peuvent encore faire l’objet d’amendements dans le cadre de la procédure législative. Leur teneur pourrait donc être modifiée significativement.

Pour les particuliers, les PLF et PLFSS mettent en œuvre les mesures annoncées :

  • l’instauration d’une imposition forfaitaire sur les revenus mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières,
  • la suppression de l’ISF et l’instauration d’un impôt sur la fortune immobilière,
  • allègement de la taxe d’habitation pour la résidence principale,
  • la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, accompagnée d’une hausse de la CSG de 1,7 %.

Pour les entreprises, les principales mesures portent sur :

  • la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % d’ici à 2022,
  • la suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués,
  • l’introduction d’un nouveau dispositif de consolidation du chiffre d’affaires à retenir pour la détermination du taux de la CVAE dans les groupes,
  • la diminution du taux du CICE en 2018, avant d’être supprimé en 2019, accompagnée d’un allègement permanent des cotisations patronales.

Voir les principales mesures dans notre Newsletter.