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Leila Benaissa

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La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes publics et privés utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD.

En effet, en 2018, la CNIL avait reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises dénonçant la mise en place par leur employeur de badgeuses photo sur leur lieu de travail. Ces dispositifs de contrôle d’accès par badge intégraient une prise de photographie systématique à chaque pointage.

Quatre contrôles, menés entre mars et septembre 2019, ont permis à la CNIL de confirmer l’usage de ces dispositifs au sein des organismes publics et privés.

La Présidente de la CNIL a considéré que l’utilisation de badgeuses photo par les organismes contrevenait au principe de minimisation. La collecte obligatoire et systématique, deux à quatre fois par jour, de la photographie de l’employé à chacun de ses pointages apparaît excessive dès lors que les outils de gestion des horaires sans prise de photographie, tels que les pointeuses à badge classiques peuvent être suffisants.

Ces éléments ont conduit la Présidente de la CNIL à mettre les organismes concernés en demeure de rendre leurs dispositifs de contrôle des horaires conformes au RGPD dans un délai de trois mois. Si les organismes ne se conforment pas à leur mise en demeure, la Présidente de la CNIL aura la possibilité de saisir la formation restreinte de la CNIL qui pourra alors prononcer une sanction pécuniaire et rendre celle-ci publique, si elle l’estime nécessaire.

Ces mises en demeure rappellent l’importance d’une prise en compte des principes essentiels de la protection des données à caractère personnel avant la mise en place de tout dispositif destiné à contrôler l’activité des salariés et le cas échéant, la nécessité de mener une étude d’impact afin d’éviter toute mise en demeure ou sanction susceptible de porter atteinte à la réputation de l’entreprise.