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Nicola Lohrey

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Céline Kammerer

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Nos spécialistes en droit social accompagnent et conseillent les entreprises, leurs dirigeants, DAF et directions des relations sociales dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale français.

La complexité et les évolutions du droit social en France nécessitent une veille permanente pour pouvoir respecter la législation sociale et permettre aux entreprises d’assurer parfaitement leur responsabilité sociale. Nos spécialistes vous accompagnent et vous conseillent dans les domaines suivants:

Relations individuelles de travail

Contrat de travail

    • Négociations relatives à l’embauche
    • Préparation de l'embauche (salarié français, salarié étranger, autorisation de travail et de séjour, etc.)
    • Détermination de la loi applicable et/ou de la convention collective applicable
    • Choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, mise à disposition, etc.)
    • Rédaction et modification des contrats de travail 

Gestion du statut du dirigeant

    • Cumul contrat de travail et mandat social
    • Délégations de pouvoirs
    • Rémunération et regime social
    • Rupture, etc. 

Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail

    • Sanctions disciplinaires
    • Démission, Rupture conventionnelle, Licenciement (personnel ou économique), Départ ou mise à la retraite, etc.

Mobilité internationale

    • Choix et mise en place d’une protection sociale
    • Détermination de la structure contractuelle appropriée (détachement, expatriation, etc.)

Conseil quotidien dans l'application de la règlementation sociale

    • Congés payés
    • Evaluation des salariés
    • Formation professionnelle
    • Santé, hygiène et sécurité
    • Règlement intérieur
    • Rémunération

Précontentieux - Contentieux

    • Gestion des dossiers précontentieux
    • Négociations de protocoles d’accords transactionnels
    • Contentieux individuels et collectifs devant les juridictions (Tribunal d'instance, Conseil de prud'hommes, Sécurité sociale, Juridictions administratives, etc.)
    • Contrôle de l’inspection du travail
    • Contrôle Urssaf

Relations Collectives de travail

Instances représentatives du personnel (IRP)

    • Mise en place, fonctionnement et gestion des relations avec les IRP et leurs experts
    • Informations et consultations obligatoires
    • Gestion des conflits collectifs

Négociation collective d’entreprise

    • Négociations obligatoires
    • Négociation, conclusion et interprétation des accords collectifs
    • Durée du travail, etc.
    • Epargne salariale (intéressement, participation, plans d'épargne, etc.

Transformation de l'entreprise

Restructuration (fusion-absorption, cession de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine, externalisation, cession d’activité, etc.)

    • Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations
    • Préparation des documents d'information-consultation et de communication des representants du personel et/ou salariés
    • Analyse des impacts sur le statut individuel et collectif (accords, protection sociale, représentants du personnel, épargne salariale, etc.)
    • Intégration post-acquisition et harmonisation des statuts

Licenciements collectifs pour motif économique

    • Définition de la stratégie, des calendriers et des coûts
    • Préparation des documents d'information-consultation et de communication
    • Gestion des relations avec les instances de représentation du personnel, les experts, l'administration du travail, les salariés, etc.

Réalisation d'audits

    • Audit de conformité en droit social
    • Audit d’acquisition / de vente – Due Diligence

Formation

    ​Formation des équipes RH et dirigeant en langue française, allemande ou anglaise