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Leila Benaissa

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La CNIL vient d’adopter de nouvelles lignes directrices ainsi que des recommandations portant sur l’usage des cookies et autres traceurs.

Ces lignes directrices et recommandations ont pour objectif de permettre aux internautes d’exercer un meilleur contrôle sur leurs données à caractère personnel collectées lors de leurs connexions à des sites internet mais également d’aiguiller les professionnels éditant des sites internet sur leur conformité aux exigences du Règlement Général relatif à la Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et de la directive 2002/58/CE « ePrivacy ». 

Outre la réaffirmation des grands principes concernant le consentement des utilisateurs, la CNIL recommande que l’interface de recueil du consentement ne comprenne pas seulement un bouton « tout accepter » mais aussi un bouton « tout refuser ».

Elle recommande également que les sites internet, qui généralement conservent pendant une certaine durée le consentement aux traceurs, conservent aussi le refus des internautes pendant une certaine période, afin de ne pas réinterroger l’internaute à chacune de ses visites.

En outre, pour que l’utilisateur soit bien conscient de la portée de son consentement, la CNIL recommande que, lorsque des traceurs permettent un suivi sur des sites autres que le site visité, le consentement soit recueilli sur chacun des sites concernés par ce suivi de navigation.

La CNIL invite tous les acteurs concernés à s’assurer de la conformité de leurs pratiques aux nouvelles règles dans un délai maximal de six mois, soit au plus tard fin mars 2021.

Durant cette période, la CNIL indique qu’elle accompagnera les opérateurs quant aux difficultés rencontrées et se réservera également la possibilité, de poursuivre certains manquements, « notamment en cas d'atteinte particulièrement grave au droit au respect de la vie privée » (CE, 16 octobre 2019, n° 433069).

En conséquence, il conviendra pour les professionnels de vérifier si le recueil du consentement et la gestion des délais de conservation sont conformes aux nouvelles règles pour chacune des catégories de cookies et traceurs utilisés sur leurs sites internet et mettre en place, le cas échéant, les mesures correctives avant mars 2001.

Il est rappelé que la conformité des sites internet peut faire l’objet d’un contrôle à distance par les agents de la CNIL et sanctionnée sur la base de ce seul contrôle.